CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Art 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de ET D’EMIE et du client de produits présentés par ET D’EMIE sur son site www.etdemie.com (ci-après « le site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre ET D’EMIE, SAS au capital de 10 000€ immatriculée sous le numéro unique 851 249 060 RCS SAINT-NAZAIRE, dont le siège social est situé au 134 hameau des Ajoncs 44740 Batz sur mer, France (ci-après « ET D’EMIE ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit site (ci-après « le client »).
Sur le site, ET D’EMIE permet au client de commander en ligne des vêtements et des accessoires (ci-après « le (ou les) produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de ET D’EMIE entraine donc l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ET D’EMIE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Art 2 : Produits et conformité
2.1. Les produits mis en vente sont présentés sur le site de ET D’EMIE et assortis d’un descriptif
2.2. Les produits proposés par ET D’EMIE sont conformes aux normes applicables en France.
Le client dispose pour chaque produit d’un descriptif comportant les caractéristiques essentielles du produit concerné. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de ET D’EMIE.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ne sont pas contractuels. ET D’EMIE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnait et accepte.
Art 3 : Obligations du client
3.1. Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
3.2. Le client s’engage à communiquer à ET D’EMIE les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
3.3. Une fois la commande passée, ET D’EMIE adresse au client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des produits.
3.4. Le client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».
Art 4 : Prix, disponibilité et livraison
4.1. Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage. Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment notamment en raison de promotions ou soldes ou eu égard à des augmentations de prix des fabricants.
4.2. ET D’EMIE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.
4.3. ET D’EMIE peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le client de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de ET D’EMIE, les produits sont indisponibles, ET D’EMIE en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de ET D’EMIE, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.
En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, ET D’EMIE informera le client des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné. Il se réserve la possibilité de proposer au client en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge de ET D’EMIE. Dans le cas où ET D’EMIE ne pourrait pas fournir au client un article de qualité et de prix équivalent ou si celui-ci ne souhaite pas cet article de qualité et de prix équivalent, le client pourra annuler sa commande.
En cas d’indisponibilité permanente, et si ET D’EMIE ne pouvait pas fournir au client un article de qualité et prix équivalent, sa commande sera annulée automatiquement.
4.4. Pour acheter un des produits, le client peut cliquer sur sa représentation graphique. Ce produit est ajouté à son panier d’achats contenant déjà, le cas échéant, d’autres articles dont le client souhaite faire l’acquisition et précédemment placés dans son panier d’achats. Le client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour ET D’EMIE de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. En cas d’insolvabilité, ET D’EMIE se réserve en outre la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de non paiement ou d’annulation du paiement.
4.5. ET D’EMIE livre ses produits en France métropolitaine et dans le monde. Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boites postales.
4.5. Les informations relatives à la livraison, tel que le numéro de suivi, transporteur et délai de livraison sont communiqués une fois la commande traitée. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison ( tels que, notamment : n° de rue, de batiment, d’escalier, code d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc).
ET D’EMIE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement si ET D’EMIE rapporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le client s’engage à notifier à ET D’EMIE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivants la réception du produit.
Art 5 : Paiement
Le paiement devra être réalisé en une seule fois.
Le paiement est sécurisé. ET D’EMIE ne sera jamais en possession des coordonnées bancaires de ses clients. Il peut se faire par carte bancaire ou par Paypal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. ET D’EMIE se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client et domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande est débité au moment de la commande sur le site. La commande est payée en une seule fois. Le simple fait de fournir le numéro de carte bancaire emporte autorisation de débiter le compte du client à concurrence du montant de la commande.
Art 6 : Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un produit sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. ET D’EMIE n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, ET D’EMIE conseille au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Art 7 : Retours, échange & remboursement
La loi soutient que l’acheteur d’un produit quelconque dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter et renvoyer le produit s’il ne lui convient pas. Les frais de retour sont à votre charge mais nous nous engageons à vous rembourser le produit dans les plus brefs délais.
En cas d’échange, les frais de retour sont gratuits si le lieu de livraison est en France. Pour prétendre à un remboursement ou un échange, il faut toutefois que le produit soit dans son état d’origine. Il ne doit pas avoir été porté et lavé.
Si vous voulez retourner votre produit envoyez-nous préalablement un mail à services@etdemie.com
L’adresse de retour est : ET D’EMIE 134 Hameau des Ajoncs 44 740 BATZ SUR MER
En cas de non-respect de ces consignes, ET D’EMIE ne pourra procéder à un quelconque remboursement.
Art 8 : Réserve de propriété
Les produits demeureront la propriété de ET D’EMIE jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Faute d’un complet paiement effectué dans un délai maximal de 15 jours calendaires à compter de la livraison, le client a l’obligation de restituer, à ses frais, les biens précités et le contrat est réputé résilié à compter de la réception par ET D’EMIE des biens restitués en bon état.
Art 9 : Garanties et responsabilité
La responsabilité de ET D’EMIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
Art 10 : Propriété intellectuelle
En aucun cas le client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos,…)
Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de ET D’EMIE.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le site, resteront la propriété pleine et entière de ET D’EMIE.
Le client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le site et sur les produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
Lors de la création de son compte client ou d’une commande, le client doit transmettre à ET D’EMIE ses données personnelles (nom, prénom, adresse postale…). Ces données sont utilisées dans le seul but de traiter les commandes.
ET D’EMIE s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des clients que dans le cadre de l’exploitation de son site. Ces données ne sont en aucun cas diffusées, partagées ou échangées sur toutes autres plate- formes.
Le client peut modifier à tout moment ses données en se retirant du fichier client ET D’EMIE.